Dossier daté d’une copropriété
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Pourquoi un dossier, alors que le registre est gratuit
Le registre dit qu’une copropriété existe et qui la gère. Il ne dit pas si le mandat du syndic est encore valable, si l’entreprise du syndic a connu une procédure, combien de logements de l’immeuble sont déjà classés F ou G, ni quels risques entourent l’adresse. Le dossier croise ces registres publics pour vous, daté.
Ce que contient le dossier
- l’essentiel en trois lignes, et les points à vérifier (mandat échu, fiche non mise à jour, passoires énergétiques, procédure du syndic) ;
- la fiche au registre national : lots, période de construction, règlement, cadastre, dispositifs publics ;
- le syndic derrière le nom : entreprise au répertoire SIRENE et annonces BODACC ;
- les DPE déjà établis dans l’immeuble (base de l’ADEME) ;
- les arrêtés de catastrophe naturelle de la commune et les installations classées proches ;
- la liste des pièces à demander au vendeur (pré-état daté, PV d’AG, fonds de travaux…).
Le dossier restitue des registres publics datés. Il n’a pas de valeur officielle et ne remplace aucune des pièces que le vendeur doit fournir. Aucun nom de dirigeant n’y figure.