Aller au contenu
numero-copropriete

7 rue Privée à DOMBASLE SUR MEURTHE — AJ6011613

N° d’immatriculationAJ6011613
Nom d’usage7 rue Privée à DOMBASLE SUR MEURTHE
Adresse7 Rue Privée 54110 Dombasle-sur-Meurthe
CommuneDombasle-Sur-Meurthe (54110)
DépartementMeurthe-Et-Moselle (54)
IntercommunalitéCc des Pays du Sel et du Vermois
Coordonnées48.622786, 6.350734
Période de constructionAvant 1949
RégionGrand Est
Références cadastrales54159000AA0322
Parcelles1
Immatriculée le29/01/2026
Dernière mise à jour29/01/2026
Règlement de copropriété du26/01/2026

Composition

Lots au total13
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.