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numero-copropriete

COPROPRIETE 14 RUE DE LA CHAPELLE BARTENHEIM — AI9958521

N° d’immatriculationAI9958521
Nom d’usageCOPROPRIETE 14 RUE DE LA CHAPELLE BARTENHEIM
Adresse14 Rue de la Chapelle 68870 Bartenheim
CommuneBartenheim (68870)
DépartementHaut-Rhin (68)
IntercommunalitéCa Saint-Louis Agglomération
Coordonnées47.629598, 7.480019
RégionGrand Est
Références cadastrales68021000130445
Parcelles1
Immatriculée le02/01/2025
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du12/12/2024

Composition

Lots au total3
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.