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numero-copropriete

11 Rue Vincent Scotto — AI9488107

N° d’immatriculationAI9488107
Nom d’usage11 Rue Vincent Scotto
Adresse11 Rue Vincent Scotto 66470 Sainte-Marie-la-Mer
CommuneSainte-Marie-la-Mer (66470)
DépartementPyrénées-Orientales (66)
IntercommunalitéCu Perpignan Méditerranée Métropole
Coordonnées42.728038, 3.031806
RégionOccitanie
Immatriculée le29/11/2024
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du16/09/1987

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.