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numero-copropriete

10 rue Paul Valéry — AI9158767

N° d’immatriculationAI9158767
Nom d’usage10 rue Paul Valéry
Adresse10 Rue Paul Valéry 74240 Gaillard
CommuneGaillard (74240)
DépartementHaute-Savoie (74)
IntercommunalitéCa Annemasse- les Voirons-Agglomération
Coordonnées46.188272, 6.207298
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales741330000A2242
Parcelles1
Immatriculée le07/11/2024
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du09/07/1982

Composition

Lots au total13
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement5

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.