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numero-copropriete

LES TILLEULS 1 — AI8996746

N° d’immatriculationAI8996746
Nom d’usageLES TILLEULS 1
Adresse135 Rue Marc Bouvat 7500 Guilherand-Granges
CommuneGuilherand-Granges ()
DépartementArdèche (07)
IntercommunalitéCc Rhône Crussol
Coordonnées44.937786, 4.873398
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales07102000AB0091
Parcelles1
Immatriculée le28/10/2024
Dernière mise à jour12/07/2026
Règlement de copropriété du27/03/1963

Composition

Lots au total18
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement6

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.