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numero-copropriete

99 rue Saint Jean — AI7913502

N° d’immatriculationAI7913502
Nom d’usage99 rue Saint Jean
Adresse99 Rue Saint-jean 21270 Pontailler-sur-Saône
CommunePontailler-Sur-Saône 21270
DépartementCôte-D'Or (21)
IntercommunalitéCc Auxonne Pontailler Val de Saône
Coordonnées47.302465, 5.411769
RégionBourgogne-Franche-Comté
Parcelles2
Immatriculée le26/08/2024
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du15/07/2024

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.