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numero-copropriete

9 AVENUE GAMBETTA SAINT DONAT — AI7011513

N° d’immatriculationAI7011513
Nom d’usage9 AVENUE GAMBETTA SAINT DONAT
Adresse9 Avenue Gambetta 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
CommuneSaint-Donat-Sur-L'Herbasse (26260)
DépartementDrôme (26)
IntercommunalitéCa Hermitage-Tournonais-Herbasse-Pays de Saint Félicien
Coordonnées45.124561, 4.983106
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales263010000P1363
Parcelles1
Immatriculée le13/06/2024
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du04/03/1978

Composition

Lots au total13
dont lots d’habitation7
dont habitation, bureaux ou commerces7
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.