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numero-copropriete

Syndicat copropriétaires rue de Grognez 01 SEYSSEL — AI6941744

N° d’immatriculationAI6941744
Nom d’usageSyndicat copropriétaires rue de Grognez 01 SEYSSEL
Adresse17 Rue de Grognier 1420 Seyssel
CommuneSeyssel ()
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCc Usses et Rhône
Coordonnées45.959274, 5.829254
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Immatriculée le13/06/2024
Dernière mise à jour04/04/2026
Règlement de copropriété du21/05/2013

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

syndicat coopératif.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.