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numero-copropriete

21 Grande Rue 25300 ARCON — AI5048608

N° d’immatriculationAI5048608
Nom d’usage21 Grande Rue 25300 ARCON
Adresse21 Grande Rue 25300 Arçon
CommuneArçon 25300
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc de Montbenoit
Coordonnées46.947455, 6.37804
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25024000AA0287 · 25024000AA0081
Parcelles2
Immatriculée le05/02/2024
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du17/03/2023

Composition

Lots au total13
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement8

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.