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numero-copropriete

COPROPRIETE BERNAY, 2 rue Gabriel Dumoulin — AI4584140

N° d’immatriculationAI4584140
Nom d’usageCOPROPRIETE BERNAY, 2 rue Gabriel Dumoulin
Adresse2 Rue Gabriel Dumoulin 27300 Bernay
CommuneBernay (27300)
DépartementEure (27)
IntercommunalitéCc Intercom Bernay Terres de Normandie
Coordonnées49.094769, 0.606916
RégionNormandie
Immatriculée le02/01/2024
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du09/09/1997

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.