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numero-copropriete

COPROPRIETE 19 RUE DE BELFORT 70400 FRAHIER — AI4497517

N° d’immatriculationAI4497517
Nom d’usageCOPROPRIETE 19 RUE DE BELFORT 70400 FRAHIER
Adresse19 Rue de Belfort 70400 Frahier-et-Chatebier
CommuneFrahier-Et-Chatebier 70400
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCc Rahin et Cherimont
Coordonnées47.660287, 6.745659
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales70248000AC0047
Parcelles1
Immatriculée le22/12/2023
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du05/06/2010

Composition

Lots au total9
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement4

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.