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numero-copropriete

476 rue de l'Eglise — AI4371605

N° d’immatriculationAI4371605
Nom d’usage476 rue de l'Eglise
Adresse476 Rue de l’Eglise 76440 Rouvray-Catillon
CommuneRouvray-Catillon 76440
DépartementSeine-Maritime (76)
IntercommunalitéCc des 4 Rivières
Coordonnées49.575962, 1.483439
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionNormandie
Immatriculée le14/12/2023
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du14/12/2023

Composition

Lots au total3
dont lots d’habitation1
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.