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numero-copropriete

49 RUE BASSE — AI4034286

N° d’immatriculationAI4034286
Nom d’usage49 RUE BASSE
Adresse49 rue basse, 05400 La Roche-des-Arnauds
CommuneLa Roche-Des-Arnauds 05400
DépartementHautes-Alpes (05)
IntercommunalitéCc Buëch-Dévoluy
Coordonnées44.564037, 5.959514
Période de constructionAvant 1949
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Références cadastrales05123000AC0221
Parcelles1
Immatriculée le21/11/2023
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du23/04/1990

Composition

Lots au total3
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.