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numero-copropriete

6 rue jules ferry — AI1592690

N° d’immatriculationAI1592690
Nom d’usage6 rue jules ferry
Adresse6 r jules ferry 27500 Pont-Audemer
CommunePont-Audemer (27500)
DépartementEure (27)
IntercommunalitéCc de Pont-Audemer / Val de Risle
Coordonnées49.35264, 0.511776
Période de constructionAvant 1949
RégionNormandie
Références cadastrales27467000AL0333
Parcelles1
Immatriculée le26/05/2023
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du28/11/2018

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.