SDC DU 4 ET 5 RUE PRINCIPALE — AI1433960

N° d’immatriculation	AI1433960
Nom d’usage	SDC DU 4 ET 5 RUE PRINCIPALE
Adresse	4 rte nationale 39190 Sainte-Agnès
Commune	Sainte-Agnčs 39190
Département	Jura (39)
Intercommunalité	Cc Porte du Jura
Coordonnées	46.610034, 5.4738
Période de construction	Avant 1949
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales	394740000A0396 · 394740000A0882 · 394740000A0883
Parcelles	3
Immatriculée le	15/05/2023
Dernière mise à jour	24/08/2025
Règlement de copropriété du	24/10/2008

Composition

Lots au total	28
dont lots d’habitation	10
dont habitation, bureaux ou commerces	12
dont stationnement	0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.