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numero-copropriete

13 Quater Route de St-Mammés — AI0131102

N° d’immatriculationAI0131102
Nom d’usage13 Quater Route de St-Mammés
Adresse13 rte de saint-mammes 77250 Moret-Loing-et-Orvanne
CommuneMoret-Loing-Et-Orvanne (77250)
DépartementSeine-Et-Marne (77)
IntercommunalitéCc Moret Seine et Loing
Coordonnées48.378692, 2.818089
Période de constructionAvant 1949
RégionÎle-de-France
Références cadastrales773160000A0921
Parcelles1
Immatriculée le24/02/2023
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du23/02/2023

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation1
dont habitation, bureaux ou commerces1
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.