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numero-copropriete

LES BALCONS DES USSES — AH9207028

N° d’immatriculationAH9207028
Nom d’usageLES BALCONS DES USSES
Adresse260 Lotissement Les Balcons des Usses 74270 FRANGY
CommuneFrangy (74270)
DépartementHaute-Savoie (74)
IntercommunalitéCc Usses et Rhône
Coordonnées46.021272, 5.939768
Période de constructionAprès 2000
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales741310000A2317
Parcelles1
Immatriculée le27/12/2022
Dernière mise à jour12/07/2026
Règlement de copropriété du20/12/2022

Composition

Lots au total18
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement9

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.