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numero-copropriete

514 ROUTE DE DIEPPE — AH9004805

N° d’immatriculationAH9004805
Nom d’usage514 ROUTE DE DIEPPE
Adresse514 rte de dieppe 76250 Déville-lès-Rouen
CommuneDéville-Lčs-Rouen (76250)
DépartementSeine-Maritime (76)
IntercommunalitéMétropole Rouen Normandie
Coordonnées49.475551, 1.048339
Période de constructionAvant 1949
RégionNormandie
Références cadastrales76216000AB0060 · 76216000AB0265
Parcelles2
Immatriculée le12/12/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du06/07/2022

Composition

Lots au total11
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces7
dont stationnement3

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.