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numero-copropriete

3-5 rue René Payot 25500 MORTEAU — AH7716426

N° d’immatriculationAH7716426
Nom d’usage3-5 rue René Payot 25500 MORTEAU
Adresse3 r rene payot 25500 Morteau
CommuneMorteau (25500)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Val de Morteau
Coordonnées47.054533, 6.604276
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25411000AA0529 · 25411000AA0531
Parcelles2
Immatriculée le28/09/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du13/03/2008

Composition

Lots au total38
dont lots d’habitation8
dont habitation, bureaux ou commerces16
dont stationnement12

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.