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numero-copropriete

38 IMPASSE DE L'EPI — AH7317035

N° d’immatriculationAH7317035
Nom d’usage38 IMPASSE DE L'EPI
Adresse38 imp de l'epi 71100 Saint-Rémy
CommuneSaint-Rémy (71100)
DépartementSaône-Et-Loire (71)
IntercommunalitéCa le Grand Chalon
Coordonnées46.764073, 4.8346
Période de constructionAprès 2000
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales71475000AL0331 · 71475000AL0340
Parcelles2
Immatriculée le05/09/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du03/12/2007

Composition

Lots au total47
dont lots d’habitation42
dont habitation, bureaux ou commerces42
dont stationnement5

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.