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numero-copropriete

7B Rue des Ecoles — AH6958664

N° d’immatriculationAH6958664
Nom d’usage7B Rue des Ecoles
Adresse7B rue des écoles
CommunePlancher-Les-Mines
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCc Rahin et Cherimont
Coordonnées47.763527, 6.743461
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales704140000B1675
Parcelles1
Immatriculée le08/08/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du04/01/1972

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.