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numero-copropriete

424 rue de la Mairie — AH6350946

N° d’immatriculationAH6350946
Nom d’usage424 rue de la Mairie
Adresse424 r de la mairie 1170 Cessy
CommuneCessy ()
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCc du Pays de Gex
Coordonnées46.316312, 6.069341
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales01071000AT0031
Parcelles1
Immatriculée le05/07/2022
Dernière mise à jour21/03/2026
Règlement de copropriété du29/04/2022

Composition

Lots au total16
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement6

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.