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numero-copropriete

RUE PAUL DOUMER / RUE FRANCOIS MITTERAND — AH5882931

N° d’immatriculationAH5882931
Nom d’usageRUE PAUL DOUMER / RUE FRANCOIS MITTERAND
Adresse42 r francois mitterrand 76140 Le Petit-Quevilly
CommuneLe Petit-Quevilly (76140)
DépartementSeine-Maritime (76)
IntercommunalitéMétropole Rouen Normandie
Coordonnées49.42521, 1.063134
Période de constructionAvant 1949
RégionNormandie
Références cadastrales76498000AO0187
Parcelles1
Immatriculée le13/06/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du20/09/1971

Composition

Lots au total52
dont lots d’habitation30
dont habitation, bureaux ou commerces30
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

résidence-services.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.