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numero-copropriete

COPROPRIETE 47-49 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE — AH5386032

N° d’immatriculationAH5386032
Nom d’usageCOPROPRIETE 47-49 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE
Adresse47/49 bd du general de gaulle 70000 Vesoul
CommuneVesoul (70000)
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCa de Vesoul
Coordonnées47.613595, 6.151488
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales705500000G0626 · 705500000G0627 · 705500000G0827
Parcelles3
Immatriculée le16/05/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du16/05/2022

Composition

Lots au total15
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement5

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.