Aller au contenu
numero-copropriete

4 PLACE DE LA MAIRIE - EMAGNY — AH4892949

N° d’immatriculationAH4892949
Nom d’usage4 PLACE DE LA MAIRIE - EMAGNY
Adresse4 pl de la mairie 25170 Émagny
CommuneÉmagny 25170
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Val Marnaysien
Coordonnées47.314142, 5.866969
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales252170000D0249
Parcelles1
Immatriculée le20/04/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du12/04/2022

Composition

Lots au total6
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.