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numero-copropriete

59 avenue du Général de Gaulle — AH4486627

N° d’immatriculationAH4486627
Nom d’usage59 avenue du Général de Gaulle
Adresse59 Avenue Général de Gaulle
CommuneLamarche-Sur-Saône
DépartementCôte-D'Or (21)
IntercommunalitéCc Auxonne Pontailler Val de Saône
Coordonnées47.268793, 5.386101
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales21337000AK0313
Parcelles1
Immatriculée le31/03/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du30/12/1983

Composition

Lots au total13
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.