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numero-copropriete

sdc 4 rue de Paris — AH4440673

N° d’immatriculationAH4440673
Nom d’usagesdc 4 rue de Paris
Adresse4 r de paris 82200 Moissac
CommuneMoissac (82200)
DépartementTarn-Et-Garonne (82)
IntercommunalitéCc Terres des Confluences
Coordonnées44.10349, 1.086751
Période de constructionAvant 1949
RégionOccitanie
Références cadastrales82112000DH0177
Parcelles1
Immatriculée le29/03/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du07/07/2001

Composition

Lots au total5
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Centre-Ville » · programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.