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numero-copropriete

14 rue Jules Ferry 76400 FECAMP — AH3852118

N° d’immatriculationAH3852118
Nom d’usage14 rue Jules Ferry 76400 FECAMP
Adresse14 r jules ferry 76400 Fécamp
CommuneFécamp (76400)
DépartementSeine-Maritime (76)
IntercommunalitéCa Fécamp Caux Littoral Agglomération
Coordonnées49.756735, 0.374658
RégionNormandie
Références cadastrales76259000BK0157
Parcelles1
Immatriculée le25/02/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du05/02/1983

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation7
dont habitation, bureaux ou commerces7
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.