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numero-copropriete

Résidence 13 rue du Fossé 67170 BRUMATH — AH3113818

N° d’immatriculationAH3113818
Nom d’usageRésidence 13 rue du Fossé 67170 BRUMATH
Adresse13 r du fosse 67170 Brumath
CommuneBrumath (67170)
DépartementBas-Rhin (67)
IntercommunalitéCa de Haguenau
Coordonnées48.728466, 7.713121
RégionGrand Est
Références cadastrales67067000140014
Parcelles1
Immatriculée le18/01/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du18/12/2020

Composition

Lots au total7
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement3

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.