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numero-copropriete

5 RUELLE DU PASSAGE PUBLIC — AH2995942

N° d’immatriculationAH2995942
Nom d’usage5 RUELLE DU PASSAGE PUBLIC
Adresse5 rle du passage public 77250 Moret-Loing-et-Orvanne
CommuneMoret-Loing-Et-Orvanne (77250)
DépartementSeine-Et-Marne (77)
IntercommunalitéCc Moret Seine et Loing
Coordonnées48.372337, 2.815715
RégionÎle-de-France
Références cadastrales77316000AH0103
Parcelles1
Immatriculée le10/01/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du04/02/1960

Composition

Lots au total9
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.