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numero-copropriete

267 ROUTE D'ANNECY — AH1648302

N° d’immatriculationAH1648302
Nom d’usage267 ROUTE D'ANNECY
Adresse267 rte d'annecy 74270 Frangy
CommuneFrangy (74270)
DépartementHaute-Savoie (74)
IntercommunalitéCc Usses et Rhône
Coordonnées46.01894, 5.935117
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales741310000A2425
Parcelles1
Immatriculée le21/10/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du28/10/2011

Composition

Lots au total7
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement2

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.