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numero-copropriete

4 avenue lacuzon — AH1281088

N° d’immatriculationAH1281088
Nom d’usage4 avenue lacuzon
Adresse4 av lacuzon 39270 Orgelet
CommuneOrgelet 39270
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCc Terre d'Émeraude Communauté
Coordonnées46.520067, 5.609415
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales39397515AD0228
Parcelles1
Immatriculée le30/09/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du07/10/1971

Composition

Lots au total8
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.