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numero-copropriete

10 RUE DU VAL SAUGEAIS — AH0951418

N° d’immatriculationAH0951418
Nom d’usage10 RUE DU VAL SAUGEAIS
Adresse10 r du val saugeais 25650 Montbenoît
CommuneMontbenoît 25650
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc de Montbenoit
Coordonnées46.992276, 6.461803
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25390000AA0066
Parcelles1
Immatriculée le14/09/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du20/11/2009

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation1
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.