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numero-copropriete

4 SENTE DE LA FONTAINE — AH0743021

N° d’immatriculationAH0743021
Nom d’usage4 SENTE DE LA FONTAINE
Adresse4 sen de la fontaine 95540 Méry-sur-Oise
CommuneMéry-Sur-Oise (95540)
DépartementVal-D'Oise (95)
IntercommunalitéCc de la Vallée de L'Oise et des Trois Forêts
Coordonnées49.06143, 2.163416
RégionÎle-de-France
Références cadastrales953940000A0875
Parcelles1
Immatriculée le01/09/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du17/06/1967

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement4

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.