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numero-copropriete

19 C RUE DE BELFORT — AH0738419

N° d’immatriculationAH0738419
Nom d’usage19 C RUE DE BELFORT
Adresse19C r de belfort 70400 Frahier-et-Chatebier
CommuneFrahier-Et-Chatebier 70400
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCc Rahin et Cherimont
Coordonnées47.660161, 6.745804
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales702480000B2110 · 702480000B2113
Parcelles2
Immatriculée le01/09/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du30/04/2016

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.