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numero-copropriete

46 BOULEVARD CHALES DE GAULLE VESOUL — AH0735282

N° d’immatriculationAH0735282
Nom d’usage46 BOULEVARD CHALES DE GAULLE VESOUL
Adresse46 bd du general de gaulle 70000 Vesoul
CommuneVesoul (70000)
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCa de Vesoul
Coordonnées47.614104, 6.151816
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales705500000H0439
Parcelles1
Immatriculée le01/09/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du15/10/1992

Composition

Lots au total37
dont lots d’habitation10
dont habitation, bureaux ou commerces10
dont stationnement19

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.