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numero-copropriete

Rue des tribunaux — AH0506097

N° d’immatriculationAH0506097
Nom d’usageRue des tribunaux
Adresse6A rue des tribunaux
CommuneSaint-Omer ()
DépartementPas-de-Calais (62)
IntercommunalitéCa du Pays de Saint-Omer
Coordonnées50.748064, 2.253621
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionHauts de France
Références cadastrales62765000AT0596
Parcelles1
Immatriculée le16/08/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du23/04/1993

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation1
dont habitation, bureaux ou commerces1
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.