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numero-copropriete

Copropriété 17 rue Principale CHALONVILLARS — AH0227314

N° d’immatriculationAH0227314
Nom d’usageCopropriété 17 rue Principale CHALONVILLARS
Adresse17 r principale 70400 Châlonvillars
CommuneChâlonvillars 70400
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCc du Pays d'Héricourt
Coordonnées47.639853, 6.787539
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales701170000A2513
Parcelles1
Immatriculée le28/07/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du17/08/2000

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.