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numero-copropriete

7 et 9 rue des Enclos — AG6464069

N° d’immatriculationAG6464069
Nom d’usage7 et 9 rue des Enclos
Adresse7/9 r des enclos 88420 Moyenmoutier
CommuneMoyenmoutier 88420
DépartementVosges (88)
IntercommunalitéCa de Saint-Dié-Des-Vosges
Coordonnées48.377073, 6.905102
RégionGrand Est
Références cadastrales88319000AC0409
Parcelles1
Immatriculée le09/02/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du01/03/1988

Composition

Lots au total28
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.