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numero-copropriete

LA CASSAGNE — AG6437263

N° d’immatriculationAG6437263
Nom d’usageLA CASSAGNE
AdresseSAINTE TULLE 04220 LA CASSAGNE
CommuneSainte-Tulle (04220)
DépartementAlpes de Haute-Provence (04)
IntercommunalitéCa Durance-Lubéron-Verdon Agglomération
Coordonnées43.791111, 5.767523
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Références cadastrales04197000AD0057 · 04197000AD0058 · 04197000AD0059
Parcelles8
Immatriculée le08/02/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du14/10/1966

Composition

Lots au total12
dont lots d’habitation12
dont habitation, bureaux ou commerces12
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.