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numero-copropriete

1 route de rouen St Aignan — AG0473736

N° d’immatriculationAG0473736
Nom d’usage1 route de rouen St Aignan
Adresse1 rte de rouen 27500 Pont-Audemer
CommunePont-Audemer (27500)
DépartementEure (27)
IntercommunalitéCc de Pont-Audemer / Val de Risle
Coordonnées49.357651, 0.517486
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionNormandie
Références cadastrales27467000XD0103
Parcelles1
Immatriculée le07/12/2020
Dernière mise à jour11/07/2026
Règlement de copropriété du09/06/1953

Composition

Lots au total25
dont lots d’habitation11
dont habitation, bureaux ou commerces14
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.