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numero-copropriete

22 chemin de la Reice et 5 sentier des Chardets — AF9963067

N° d’immatriculationAF9963067
Nom d’usage22 chemin de la Reice et 5 sentier des Chardets
Adresse22 che de la reice 74320 Sevrier
CommuneSevrier (74320)
DépartementHaute-Savoie (74)
IntercommunalitéCa du Grand Annecy
Coordonnées45.849023, 6.141798
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales742670000B0009 · 742670000B0010
Parcelles2
Immatriculée le27/02/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du13/07/2010

Composition

Lots au total5
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.