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numero-copropriete

17 RUE FERRER — AF9922972

N° d’immatriculationAF9922972
Nom d’usage17 RUE FERRER
Adresse17 r ferrer 30160 Bessèges
CommuneBessčges (30160)
DépartementGard (30)
IntercommunalitéCc de Cèze Cévennes
Coordonnées44.299051, 4.093495
RégionOccitanie
Références cadastrales30037000AB0188 · 30037000AB0189
Parcelles2
Immatriculée le26/02/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du08/06/2011

Composition

Lots au total28
dont lots d’habitation9
dont habitation, bureaux ou commerces10
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.