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numero-copropriete

12 RUE DE LA GIRONDE — AF9615659

N° d’immatriculationAF9615659
Nom d’usage12 RUE DE LA GIRONDE
Adresse12 r de la gironde 95400 Arnouville
CommuneArnouville (95400)
DépartementVal-D'Oise (95)
IntercommunalitéCa Roissy Pays de France
Coordonnées48.992925, 2.420454
RégionÎle-de-France
Références cadastrales95019000AC0252
Parcelles1
Immatriculée le14/02/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du16/11/1981

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation1
dont habitation, bureaux ou commerces1
dont stationnement3

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.