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numero-copropriete

LES TERRASSES DE DIVONNE — AF9611369

N° d’immatriculationAF9611369
Nom d’usageLES TERRASSES DE DIVONNE
Adresse28, 40, 48, 78 chemin du peudex 01220 Divonne les bains
CommuneDivonne-Les-Bains (01220)
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCc du Pays de Gex
Coordonnées46.370077, 6.128482
Période de constructionAprès 2000
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales011430000B0900 · 011430000B0896 · 011430000B0227
Parcelles4
Immatriculée le05/03/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du18/02/2014

Composition

Lots au total94
dont lots d’habitation47
dont habitation, bureaux ou commerces47
dont stationnement47

Représentant légal

SyndicCITYA RICHERD IMMOBILIER
SIRET81225281500038
Typeprofessionnel
Commune du syndicSAINT-GENIS-POUILLY
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat31/08/2026

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.