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numero-copropriete

13 RUE DU BEARN — AF9535964

N° d’immatriculationAF9535964
Nom d’usage13 RUE DU BEARN
Adresse13 r du bearn 31820 Pibrac
CommunePibrac (31820)
DépartementHaute-Garonne (31)
IntercommunalitéToulouse Métropole
Coordonnées43.609801, 1.266456
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionOccitanie
Références cadastrales31417000BA0419
Parcelles1
Immatriculée le12/02/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du28/12/1990

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.