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numero-copropriete

53, rue Président Carnot — AF9335803

N° d’immatriculationAF9335803
Nom d’usage53, rue Président Carnot
Adresse53 r pdt carnot 1400 Châtillon-sur-Chalaronne
CommuneChâtillon-Sur-Chalaronne ()
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCc de la Dombes
Coordonnées46.119533, 4.956851
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales010930000c2790
Parcelles1
Immatriculée le05/02/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du08/08/1991

Composition

Lots au total5
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.