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numero-copropriete

LE MOULIN 1 — AF9269986

N° d’immatriculationAF9269986
Nom d’usageLE MOULIN 1
Adresse7 av du clairval 76170 Lillebonne
CommuneLillebonne 76170
DépartementSeine-Maritime (76)
IntercommunalitéCa Caux Vallée de Seine
Coordonnées49.523569, 0.541215
Période de constructionAprès 2000
RégionNormandie
Références cadastrales76384000BI0249
Parcelles1
Immatriculée le06/03/2020
Dernière mise à jour14/03/2026
Règlement de copropriété du26/06/1998

Composition

Lots au total111
dont lots d’habitation31
dont habitation, bureaux ou commerces31
dont stationnement49

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.