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numero-copropriete

41 rue du Vieux Moulin prolongée — AF8700486

N° d’immatriculationAF8700486
Nom d’usage41 rue du Vieux Moulin prolongée
Adresse41 r du vieux moulin prolongee 85360 La Tranche-sur-Mer
CommuneLa Tranche-Sur-Mer (85360)
DépartementVendée (85)
IntercommunalitéCc Sud Vendée Littoral
Coordonnées46.345142, -1.445677
Période de constructionAvant 1949
RégionPays-de-la-Loire
Références cadastrales85294000AN0514
Parcelles1
Immatriculée le21/01/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du29/08/2006

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.